Transparence (2ème partie).

Je rappelle, pour mémoire, les faits importants concernant la facturation de l'assainissement collectif de Monestier : auparavant nous avions un abonnement de 200€ par an, un coût de consommation de 1€/m³. Nous avons une loi LEMA et un arrêté qui précise cette loi, lesquels nous disent que toute facture d'eau et d'assainissement comprend une part variable (le coût de la consommation) et éventuellement une part fixe (l'abonnement); que cet abonnement est calculé sur une base de consommation de 120m³ et qu'il ne peut pas dépasser 50% du coût du service (ce taux passant à 40% au plus tard le 1er janvier 2012). Aujourd'hui nous avons un abonnement de 128€ par an et un coût de consommation de 1,60€/m³.

En prenant en compte l'arrêté d'août 2007, je me dis donc que cette tarification devrait être en place à Monestier depuis janvier 2008. Et que pour une consommation de 120m³ à 1€/m³,  50% du coût du service devrait donc faire un abonnement de 60€/an. Ce n'était pas le cas, donc je demande des explications par courrier au maire et au conseil municipal de Monestier ainsi qu'au Préfet de Dordogne.

Voici donc les deux premiers courriers envoyés : lettreconseil_municipal13_12_12, lettreconseil_municipal21_12_12, et le 1er courrier envoyé au Préfet : pr_fet26_12_12.

Suite au 1er courrier et à une rencontre avec le maire, je reçois une  lettre en réponse . Dans cette réponse, il est question d'une circulaire de juillet 2008 qu'effectivement je n'avais pas suffisament épluché, et cela me fait commettre une erreur de calcul quant au montant de l'abonnement (voir plus haut ma réflexion sur l'abonnement de 60€/an). Cette circulaire (page 3) donne la formule (que vous retrouvez dans mon 2ème courrier) permettant le calcul de l'abonnement aux services d'eau et d'assainissement :

"Montant de la part fixe : X,

Prix du m³ d’assainissement hors taxe et redevances des organismes publics : a

[X / (120a + X)] x 100 ≤ 50 

Ce dispositif rentrera en vigueur au plus tard deux ans après la publication de l’arrêté du 6 août 2007, soit avant le 21 septembre 2009. Les plafonds seront respectivement ramenés de 40 % à 30 % et de 50 % à 40 % le 1er janvier 2010. Les collectivités disposeront à nouveau d’un délai maximum de deux an  pour se mettre en conformité et modifier, le cas échéant, leur tarification avant le 1erjanvier 2012."

Il est écrit que cette formule précise le calcul du plafond de la part fixe, autrement dit l'abonnement. Passons à ce qui pose problème : ce qu'aurait du être le montant de l'abonnement de l'assainissement collectif de Monestier à partir du 1er janvier 2010. En simplifiant la formule nous obtenons : X = 60a / 0.5, ce qui fait pour 1€/m³ un abonnement de 120€ pour les années 2010 et 2011; et à partir du 1er janvier 2012, la formule devient : X = 48a / 0.6, soit toujours pour 1€/m³ un abonnement de 80€. Sur 3 ans la municipalité a encaissé en trop perçus 280€ par abonné...

 Il est intéressant de remarquer que le maire de notre commune connaissait la circulaire de juillet 2008. Depuis quand? S'il l'a découverte suite à mes courriers, on peut se dire qu'il ne possède pas tous les outils d'information qu'ont les maires de France et que c'est bien triste. Et s'il la connaissait avant cela...

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Comments

[PERNOUD Monique]

Le prix de l'eau concerne tout le monde, il est inadmissible que les élus ne fassent pas une réunion publique d'information afin d'éclairer les habitants de la commune à comprendre la facturation de l'assainissement.Vive la transparence !