Cour des miracles. Cour des comptes.

Au cours d'une séance du conseil municipal de Monestier à laquelle j'ai participé (en février 2012 si mes souvenirs sont bons), il a été abordé le sujet du refus du vote du budget par certains conseillers municipaux (à l'époque ces conseillers étaient majoritaire au sein du conseil municipal, cette situation bloquait donc le budget). Il était également question de l'assainissement collectif au cours de cette séance, d'où ma présence. J'ai donc écouté avec intérêt les différents échanges sur le débat autour du budget municipal, et par la suite je n'y ai plus pensé.

Hélas, ma curiosité et les doutes crééent par le problème de tarification de l'assainissement m'ont fait m'intéresser à ce refus du vote du budget.

Quelques explications d'abord sur ce qui se passe lorsqu'un budget communal n'est pas voté (voir cet article de loi pour plus de précisions) : dans une telle situation le Préfet saisit la chambre régionale des comptes qui doit de son côté donner un avis dans un délai imparti. A partir de cet avis, le Préfet demande au conseil municipal de mettre en place le budget. Quel rapport avec ce qui me préoccupe jusqu'à présent?  

On peut penser que lorsque la Cour des Comptes est saisie, il faut qu'elle puisse travailler sur toutes les données possibles pour ensuite faire un compte rendu. Elle devrait avoir donc accès à un maximum d'informations fiables pour lui permettre de faire une analyse indépendante d'une situation comptable.

Les avis de la chambre régionale des comptes concernant cette saisine par le Préfet de Dordogne pour ce sujet du refus de vote du budget à Monestier sont disponibles sur internet : CRC1 et CRC2. Le premier rapport concerne la recevabilité de la saisine et la conformité des comptes adminstratifs, le second donne des propositions pour le règlement du budget. Il faut certainement être un expert pour comprendre tout ce qui est dit dans ces documents, mais une chose me surprend dans le premier rapport, à la 3ème page il est écrit "que seule la dernière page du compte administratif du budget principal a été communiqué par le maire; que celui-ci n'a pas été en mesure de produire la dernière page des comptes administratifs des deux budgets annexes [...]".

Les deux budgets annexes dont il est question sont ceux de l'assainissement collectif et du restaurant. Les pages auquelles n'a pas eu accès la Cour des Comptes sont celles concernant l'arrêté et les signatures, en clair ce sont les documents qui confirme que les budgets ont été adopté par le conseil municipal, la Cour des Comptes précise d'ailleurs : "il n'est pas établi que les comptes administratifs 2011 des deux budgets annexes ont été adoptés par le conseil municipal".

Il n'est pas ici question pour moi d'émettre des doutes sur le fait que ces budgets aient été adoptés ou pas. Je m'étonne juste que la Cour des Comptes puissent donner un avis sans posséder tous les documents dont elle a besoin. Je regrette également, dans la situation que j'estime ambigüe sur l'équilibre du budget de l'assainissement collectif de la commune de Monestier, que la Cour des Comptes n'ait pas eu entre ses mains un compte administratif de l'assainissement signé par le conseil municipal.

Je ne cherche pas à trouver à tout prix des problèmes là où il n'y en n'a pas, mais j'estime qu'un faisceau de doutes sur ce dossier de l'assainissement aboutit immanquablement à un enchainement de questions qui restent sans réponse.

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