De l'eau apportée au moulin de la Régie.

Il y a dans le magazine "Que choisir" de Novembre 2013 un article très intéressant sur le tarif des factures d'eau en France et qui pourrait relancer (lancer?) le débat sur une gestion en Régie du service de l'eau sur Monestier (qui a connu, pendant 2 ans, un passage en régie du service de l'assainissement collectif). 

Cet article prend comme point de départ l'écart du prix de l'eau qui existe entre les grandes villes françaises. Il rappelle qu'une facture d'eau comprend plusieurs parts : celle de l'eau potable, celle de l'assainissement collectif (quand il existe) et celle de l'Agence de l'eau. De plus, la comparaison des prix met en avant la différence de mode de gestion du service de l'eau : soit en régie directe  : la commune ou le regroupement intercommunal assument la gestion des services; soit en délégation de service public (DSP). L'article précise le fait qu'il existe des régies totalement publiques et des pseudo régies qui délèguent tout ou partie du service au privé.

Dans le cas du SIAEP de Monestier (Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable qui regroupe 8 communes),  il s'agit d'une délégation de service public avec un contrat d'affermage : la collectivité décide et finance les investissements et reste propriétaire des équipements, l'entreprise délégataire exploite et entretient les équipements. Le délégataire est la Lyonnaise des eaux.

Selon l'article de "Que choisir", le retour en régie publique de plusieurs villes majeures, et le fait que le prix du service soit devenu moins cher, a amorcé une baisse des tarifs dans de nombreuses autres villes. Des renégociations de contrat se font systématiquement, soit par des négociations quinquennales du contrat existant, soit par des négociations de fin de contrat de délégation; dans les 2 cas ces renégociations aboutissent à "une diminution des tarifs assortie d'investissements supplémentaires". Une étude du Service public d'information sur l'eau corrobore ce constat; elle indique que la remise en concurrence des contrats entre 1998 et 2010 a entrainé une baisse moyenne de 14% de la part revenant au délégataire. Pour information, la reconduction du contrat avec la Lyonnaise des eaux a prix effet en janvier 2010; cette année là le prix de l'eau a augmenté de 37% (calcul effectué sur une base de consommation de 120m³ et comprenant la part Lyonnaise, la part SIAEP et les abonnements). La comparaison n'est pas aussi simple, nous rentrons dans l'ésotérisme du calcul du prix du m³ de l'eau et dans le déchiffrage des factures : il y a une part pour la Lyonnaise des eaux (consommation+abonnement), une part SIAEP (consommation+abonnement), une part assainissement collectif (consommation+abonnement) ou non collectif et les taxes (redevance Agence pour l'eau, redevance pollution, TVA...). Nous verrons dans de prochains messages les difficultés pour parvenir à ce calcul.

Quelques chiffres, pour finir ,qui concerne nos factures d'eau :

• entre 2006 et 2013, augmentation de 10% de la facture d'eau (sans prendre en compte les taxes et la redevance Agence de l'eau),
• en 9 ans, le prix du m³ facturé par le SIAEP a augmenté de 97%; mais dans le même temps le prix des abonnements a diminué mais pas dans les mêmes proportions (consécutivement à la loi LEMA, certainement, qui limite le tarif de l'abonnement),
• la Lyonnaise des eaux est, de nouveau, depuis le 1er janvier 2010 l'entreprise délégataire qui s'occupe du service de l'eau; donc s'il est possible de rénégocier tous les 5 ans, cela devrait se faire durant l'année 2014 (en prévision de la facturation 2015),
• pour 2012 les recettes du SIAEP sont de 497.118 € (+8% par rapport à 2011), et les recettes de la Lyonnaise des eaux sont de 244.905 € (+7.73% par rapport à 2011), ces chiffres sont dans le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) de l'eau qui est consultable en mairie.

L'enquête du magazine "Que choisir" montre que le passage en régie du service de l'eau dans certaines grandes villes françaises a permis la baisse des factures d'eau. Permettre cette baisse des tarifs de l'eau dépend, avant tout, de la volonté et de la vision des mairies. Il ne suffit pas de renégocier un contrat; si, au prétexte d'investissements inadéquats, les communes continuent à participer à la hausse de nos factures d'eau. La régie publique offre probablement une vision différente qu'il serait peut-être bon d'envisager, ou pour le moins une idée à débattre.

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