Transparence, définition : parfaite accessibilité de l'information dans les domaines qui regardent l'opinion publique.

Après ce petit rappel de la situation de notre commune, j'avais laissé en suspens le coût de nos factures, notamment celui de l'assainissement (par la suite j'essaierai d'en dire plus sur celui de l'eau).

 Lorsque j'ai commencé à vouloir comprendre mes factures eau/assainissement, il y avait ces 200€     d'abonnement à l'assainissement collectif qui me chiffonnait un peu. D'accord, on paie un abonnement, mais  bon, à quoi correspond-il, et combien de temps cela va durer finalement? J'ai cherché, lu, fouillé, persévéré, relu...et puis j'ai découvert la loi LEMA (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) du 30 décembre 2006. Pour les curieux, passons directement au titre II, chapitre II (services publics de distribution d'eau et d'assainissement), article 57, crée CGCT-art. L2224-12-4 (V) , qui dit : "Toute facture d'eau comprend un montant calculé en fonction du volume réellement consommé par l'abonné et peut, en outre, comprendre un montant calculé indépendamment de ce volume en fonction des charges fixes du service et des caractéristiques du branchement, notamment du nombre de logements desservis. Ce montant ne peut excéder un plafond dont les modalités de calcul sont définies par arrêté des ministres chargés de l'intérieur, de l'environnement et de la consommation, après avis du Comité national de l'eau et du Conseil national de la consommation. Le conseil municipal ou l'assemblée délibérante du groupement de collectivités territoriales modifie, s'il y a lieu, la tarification dans un délai de deux ans suivant la date de publication de cet arrêté."

Cette loi fixe le cadre d'une nouvelle tarification en ce qui concerne les services de l'eau et de l'assainissement. Elle prend en compte une part variable (volume réellement consommé par l'abonné) et  éventuellement (en outre) une part fixe  (abonnement) dont le montant ne pourra pas excéder un certain plafond. Elle parle également d'un calendrier de mise en place de cette loi. On voit le caractère non obligatoire de l'abonnement; et même si l'on comprend qu'un investissement nécessite un remboursement, que cet abonnement y participe, on peut aussi être en droit d'avoir des informations quant à la durée de ce remboursement et donc le montant de l'investissement initial.

 Nous avons donc le contour de la nouvelle tarification, il nous manque le contenu. Je continue mes recherches, me disant que la nature n'aime pas le vide, et je trouve cet arrêté du 6 août 2007, qui précise donc le plafond de l'abonnement et la base de calcul de ce plafond. En bref, pour toute facture d'eau ou d'assainissement le calcul de l'abonnement prend pour base une consommation de 120m³, et pour les communes rurales comme la notre, l'abonnement ne peut dépasser 50% du "coût du service". A partir de janvier 2010, ce taux de 50% passe à 40% (avec un délai de 2 ans pour modifier la tarification à ce niveau, soit à partir de janvier 2012)... Il est également intéressant de lire dans cet arrêté ces mots : "Les charges fixes du service prises en compte pour le calcul de cet abonnement[...]" où l'on voit la relation entre charges fixes et abonnement. Ca aura sont importance.

Les lois sont bien faites, certes complexes, complexité qui entraine une vitesse et un dynamisme particulier, mais avec le temps, on y arrive.

C'est à partir de ce moment là que j'ai commencé à envoyer des courriers au maire et aux conseillers muncipaux de Monestier, ainsi qu'au Préfet de Dordogne.

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